CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule:

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par AROMA INSTITUT auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par AROMA INSTITUT sur son site Internet, www.aroma-boutique.com, édité par la société AROMA INSTITUT située à Nice, 18 rue Lamartine (1er étage).
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Toute commande de produits sur le site Internet suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’utilisateur.
Les produits présentés sur le site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine et Corse.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies lors de la présentation du descriptif des produits.

Il est précisé que, pour les besoins des présentes, AROMA INSTITUT sera appelée AROMA INSTITUT.

I OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d’une part, d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles AROMA INSTITUT procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par AROMA INSTITUT au consommateur, sur le site Internet, www.aroma-boutique.com.

II PRODUITS

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site Internet des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander en cliquant sur le produit.

AROMA INSTITUT est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son site Internet, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Pour obtenir des renseignements complémentaires sur un produit, le client a la possibilité de se rendre dans une parfumerie AROMA INSTITUT et/ou de contacter le Service Clients du site e-commerce AROMA INSTITUT au 04.93.62.95.56 aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du site internet AROMA INSTITUT ainsi qu’à l’adresse suivante, chequecadeau(at)aroma-institut.com

III- MODALITES DE LA COMMANDE

Toute commande est liée à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Il sera demandé à l’acheteur de les valider lors de la dernière étape de chaque commande.

Il appartient à l’acheteur de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander. Il choisit son univers ou sa marque puis le produit exact en l’ajoutant au panier. La quantité de produits peut être modifiée à tout moment dans l’onglet « Mon Panier ». Pour pouvoir réaliser un achat, tout utilisateur devra procéder au préalable à la phase d’identification qu’il soit un nouveau client ou un client déjà enregistré. Une fois la commande complète, un récapitulatif s’affichera alors, que l’acheteur devra valider, ou modifier si celui-ci le désire. L’emballage des produits est choisi par AROMA INSTITUT de façon à optimiser le conditionnement et le transport. Il est précisé que l’emballage cadeau n’est pas disponible pour les produits volumineux de type coffrets, et que celui-ci se limite à un emballage par colis. Enfin, l’utilisateur choisit son adresse de facturation et de livraison. Lorsque la commande est définitivement confirmée, l’acheteur déclare accepter celle-ci dans son intégralité et cette commande devient irrévocable. L’acheteur communique alors les informations relatives à sa carte bancaire et AROMA INSTITUT enregistre définitivement la commande en envoyant simultanément un ordre de préparation de commande. Dès l’enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé, le ticket électronique ou confirmation de la commande, de celle-ci est envoyé à l’adresse mail de l’acheteur, qui rappelle le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande et valant bon de commande que l’utilisateur peut imprimer. C’est au moment de la prise en charge du colis par le transporteur que le compte bancaire de l’acheteur est débité. AROMA INSTITUT recommande à l’acheteur de conserver toutes les informations qui lui sont communiquées sur document papier ou informatique.

IV-TARIFS

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de AROMA INSTITUT, indiqués en Euros (€), sont ceux en vigueur au moment où l’acheteur visualise le produit avant de passer la commande. Ils peuvent être autrement modifiés à tout moment. Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont facturés en sus du prix des produits achetés par l’acheteur. Ils seront indiqués avant l’enregistrement de la commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par AROMA INSTITUT sur son site Internet.

V-PAIEMENT

Le prix des produits achetés est rappelé sur la confirmation de la commande.
Le paiement par l’acheteur s’effectue uniquement par carte bancaire via la solution sécurisée du service de paiement PAYPAL. La sécurité du paiement repose sur l’authentification de l’acheteur et sur la confidentialité des données. Pour assurer cette sécurité, PAYPAL utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France. Toutes les données saisies par le Client lors de son paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistrées sur le serveur PAYPAL. Aucune donnée de paiement concernant l’Utilisateur ne sera stockée sur le site www.aroma-boutique.com évitant toute possibilité de fraude par piratage du site de AROMA INSTITUT.
AROMA INSTITUT se réserve le droit de demander un règlement en amont à un client avec lequel il y aurait eu un défaut de paiement sur une commande antérieure.

VII-LIVRAISON

Les produits achetés seront livrés en France métropolitaine et en Corse dans un délai moyen de 24h à 96h ouvrées par les solutions de LA POSTE à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande, ou à l’adresse d’AROMA INSTITUT choisis par l’acheteur. Nos conditions de livraison :

Mode de livraison	Tarifs de livraison en fonction du montant de la commande
	Commande inférieure à 60 €	Commande supérieure à 60€	Délai de préparation*	Délai de transport**	*Délaitotal de livraison**
Lettre suivie	OFFERT	OFFERT	1 à 2 jours ouvrés	2 jours ouvrés	3 à 4 jours ouvrés
Livraison à l’institut AROMA INSTITUT	OFFERT	OFFERT	1 à 2 jours ouvrés	2 jours ouvrés	3 à 4 jours ouvrés

* Pour toute commande passée avant 13h du lundi au vendredi, hors jour férié
** Délai de transport moyen annoncé par le transporteur

Livraison à l’adresse indiquée par l’acheteur. A la livraison, l’enveloppe contenant le chèque cadeau sera remis à l’acheteur ou au destinataire de la commande par le transporteur. En cas d’absence, un avis de passage est déposé par le transporteur et le colis est dirigé vers un bureau de Poste. Si le colis n’est pas récupéré par l’acheteur ou le destinataire de la commande dans le délai mentionné sur l’avis de passage, celui-ci sera automatiquement retourné à AROMA INSTITUT par La Poste. Ce cas de figure ne pourra donner lieu à aucun remboursement sauf motif légitime.

En cas d’anomalie constatée sur le colis en présence du représentant du transporteur, l’acheteur ou le destinataire de la commande peut refuser la livraison. Il est alors invité à émettre et à le signaler au Service Clients AROMA INSTITUT. Dans ce cas, l’acheteur peut choisir entre le remboursement ou bien la réception d’un nouveau colis Dans l’hypothèse d’un remboursement, son montant sera égal au montant total des produits, frais de livraison inclus.

En cas d’anomalie constatée en dehors de la présence du représentant du transporteur, l’acheteur ou le destinataire de la commande est invité à contacter le Service Clients afin d’organiser, s’il le souhaite, le retour du colis. Dans ce cas, l’acheteur peut choisir entre le remboursement ou bien la réception d’un nouveau colis. Si l’acheteur choisit d’être remboursé, le montant du remboursement sera égal au montant total des produits, frais de livraison inclus. Les frais de retour sont à la charge de AROMA INSTITUT.

En cas de livraison en point de vente AROMA INSTITUT, le colis sera livré par transporteur et sera remis au Responsable du point de vente ou son représentant.

L’acheteur ou le destinataire de la commande est informé par le Service Clients de la livraison de son colis dans le point de vente préalablement choisi.

Pour retirer son colis, il doit se rendre sur le point de vente muni d’une pièce d’identité et de son numéro de livraison, numéro préalablement transmis par email lors de l’expédition de la commande. Lors du retrait de son colis, l’acheteur ou le destinataire de la commande devra signer un document attestant de la remise en main propre dudit colis. Dans le cas où une autre personne se présente pour retirer le colis, elle devra se munir d’une pièce d’identité, du numéro de livraison ainsi qu’une lettre de décharge de l’internaute qui aura passé la commande (coordonnées de l’adresse de facturation).

En cas d’anomalie constatée sur le colis lors du retrait en point de vente, l’acheteur ou le destinataire de la commande peut refuser ce dernier en émettant un constat d’anomalie auprès du responsable ou de son représentant. Il est alors invité à signaler son refus auprès du Service Clients AROMA INSTITUT. Dans ce cas, l’acheteur peut choisir entre le remboursement ou bien la réception d’un nouveau colis. En cas de remboursement, celui-ci portera sur le montant total des produits, frais de livraison inclus. Les frais de retour du colis sont à la charge de AROMA INSTITUT.

En cas d’anomalie constatée en dehors du point de vente, l’acheteur ou le destinataire de la commande est invité à contacter le Service Clients afin d’organiser, s’il le souhaite, le retour du colis. Dans ce cas, l’acheteur peut choisir entre le remboursement ou bien la réception d’un nouveau colis. En cas de remboursement, celui-ci portera sur le montant total des produits, frais de livraison inclus. Les frais de retour sont à la charge de AROMA INSTITUT.

VIII- VALIDITE D’UN CHEQUE CADEAU

Les chèques cadeaux ont une période de validité de 6 mois à partir de la date d’achat.

Pour toute information complémentaire, l’acheteur peut contacter le Service Clients.

IX- DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour les retourner. Pour faciliter l’exercice de son droit de rétractation, l’acheteur est invité à contacter le Service Clients.

Le remboursement portera sur le montant total du ou des produits ainsi hors frais d’envoi postaux, en cas de retour de la commande dans son intégralité.

X – RESPONSABILITE AROMA INSTITUT

AROMA INSTITUT ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution des obligations des présentes Conditions Générales de Vente et notamment en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit du fait d’un événement de force majeure ou de tout autre cas qui n’aurait pas été sous son contrat exclusif. AROMA INSTITUT ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. AROMA INSTITUT ne saurait être responsable de toutes pertes de données et/ou fichiers. Il appartient à l’acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

XI – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les données personnelles de l’acheteur collectées et conservées par AROMA INSTITUT dans le cadre de toute commande ont un but unique de bonne gestion des commandes, des livraisons et factures. L’acheteur est informé que ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

XII – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le présent site et tous ses éléments s’y trouvant ainsi que leur compilation et mises en forme sont la propriété de AROMA INSTITUT. L’acheteur s’interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le site, en tout ou partie, ou sous quelque forme que ce soit. La société AROMA INSTITUT est propriétaire de la marque AROMA INSTITUT régulièrement déposée auprès de l’INPI et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts et toute autre forme de recours en cas d’atteinte, sous quelque forme que ce soit, à ses droits de propriété intellectuelle.

XIII – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français.